CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES A L'OFFRE LUXES MARKET

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement toutes les offfres LUXES MARKET

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes de Clients (ci-après désignés "la/les Commande(s)) faisant un usage final des produits et souhaitant effectuer un achat sur le Site auprès de LUXES MARKET.

Les présentes CGV s'appliquent également aux Commandes des Clients auprès des Vendeurs Tiers.


Toute Commande émanant du Client, implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV et

L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des CGV n'entraîne pas l'annulation des autres clauses lesquelles restent pleinement valides et applicables. Toute dérogation aux présentes CGV n'aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée. La dérogation expresse à une des clauses des CGV n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses.

LUXES MARKET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans notification expresse. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la conclusion de la Commande selon les modalités définies ci-après.

En cliquant sur « Payez votre commande », le Client accepte et reconnait avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV, de la Charte de protection des données personnelles et des éventuelles Conditions Particulières Vendeurs.

2. Informations

Le Client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d'emploi des produits et services qu'il commande.

Il certifie en outre :

● Avoir 18 ans révolu pour l'achat de boissons alcoolisées et avoir 15 ans révolu pour l'achat de tout autre type de produits,

● En utilisant le Site, avoir pris connaissance et accepté les dispositions de la Charte de protection des données personnelles,

● Ne pas utiliser le Site dans un but illégal quel qu'il soit et accepter de l'utiliser conformément à la législation applicable,

● Ne pas se faire passer pour une autre personne ni employer un faux nom ou un nom qu'il n'est pas autorisé à utiliser,

● Effectuer des achats pour un usage final des produits.

3. Disponibilité des produits

Le catalogue de produits proposés à la vente sur le Site est susceptible d’évoluer en permanence.

Dans l'hypothèse où un produit présenté à la vente par LUXES MARKET devient indisponible après confirmation de la Commande du Client rendant impossible l'exécution de cette dernière, LUXES MARKET s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais et à procéder automatiquement à l'annulation de la Commande.

4. Prix

Le prix des produits est indiqué en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais, délais et modalités de livraison du produit sont indiqués sur la fiche produit concernée et sont récapitulés avant paiement.

5. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou par email. Elles ne seront considérées comme acceptées qu’après confirmation écrite de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, comme un problème de disponibilité ou une mauvaise communication des informations par le client.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
– Délais de livraison : Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions météorologiques. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de la commande.
– Coûts de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et du volume commandé. Ils seront précisés au client avant validation de la commande.
– Réception des marchandises : Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises à la réception. En cas de dommages ou de non-conformité des produits, le client doit informer le livreur et faire ses réserves sur le bon de livraison avant de nous contacter sous 48 heures.

7. Paiement

Conformément au code de déontologie du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD, le montant correspondant à l'intégralité du montant TTC de la Commande et des frais de livraison est débité au moment de l'expédition des produits . Nous acceptons les paiements par carte et par virement bancaire.
En cas d'expédition échelonnée des produits d'une même Commande, le montant de chaque produit et les frais de livraison associés sera débité au moment de l'expédition dudit produit.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter de la réception de sa Commande et ainsi retourner, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, tout produit au service client de LUXES MARKET pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier par écrit et retourner les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Client est invité à se reporter au descriptif et à la notice de montage de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter le service client de LUXES MARKET ou du Vendeur Tiers concerné. Le Client est invité à utiliser son produit conformément aux conditions d'utilisation indiquées dans la notice transmise par le fournisseur, ainsi que dans les cas d'utilisation raisonnablement prévisibles. La responsabilité de LUXES MARKET ou du Vendeur Tiers concerné ne saurait être engagée en cas d'endommagement du bien suite à une mauvaise utilisation, à la dégradation intentionnelle ou à une utilisation négligente des instructions et des conditions du fabricant.

10. Réclamations et garanties

Si le produit livré ne correspond pas à la commande ou présente des défauts de qualité, le client peut formuler une réclamation dans un délai de 48 heures suivant la livraison. Une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée après évaluation de la réclamation.

11. Protection des données

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la législation sur la protection des données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement du client.

12. Loi applicable et tribunal compétent

La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente à l’exception des cas ou un tribunal d’un autre pays serait compétent en raison des règles de

droit international privé.

Tout litige, quelle qu’en soit la nature, peut être soumis à la juridiction du lieu de résidence de l’acheteur.